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Mentions légales

Éditeur du site

Essam [NOM DE FAMILLE — À COMPLÉTER], entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail : amsimnaessam@gmail.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. [À VÉRIFIER selon votre situation]

Directeur de la publication

Essam [NOM DE FAMILLE — À COMPLÉTER].

Hébergement

GitHub Pages — GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — pages.github.com.

Propriété intellectuelle

Les textes, le design, le logo et le code de ce site sont la propriété d'Essam, sauf mention contraire. Les captures du site Café Nova sont reproduites avec l'accord de sa gérante. Les projets « Maison Braise », « Atelier Lin » et « Le Comptoir 22 » sont des projets conceptuels créés pour la démonstration : ils ne représentent pas des entreprises existantes.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Essam, joignable à amsimnaessam@gmail.com.

Formulaire de contact

Données collectées : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), type de prestation et message.
Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer votre commande.
Base légale : votre consentement (case à cocher) et les mesures précontractuelles prises à votre demande.
Destinataires : Essam uniquement. Les messages transitent par le service de formulaires FormSubmit (formsubmit.co), qui les transmet par e-mail.
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact, puis suppression. En cas de prestation, les documents comptables sont conservés 10 ans, conformément à la loi.

Mesure d'audience

Uniquement si vous l'acceptez dans le bandeau cookies : Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd) et Microsoft Clarity (Microsoft Ireland Operations Ltd) mesurent la fréquentation et l'usage des pages, de façon à améliorer le site. Ces services peuvent impliquer des transferts de données hors de l'Union européenne, encadrés par les garanties prévues par le RGPD. Sans votre accord, aucun de ces outils n'est chargé.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à amsimnaessam@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Au premier passage, un bandeau vous demande votre choix. « Refuser » est aussi simple qu'« Accepter ». Tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie de mesure n'est déposé.

Vous pouvez changer d'avis à tout moment : gérer mes cookies. Votre choix est redemandé au bout de 6 mois.

Conditions générales de prestation

Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant usage.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de création de sites web et de maintenance proposées par Essam à des clients professionnels.

2. Commande

Le client choisit une formule parmi celles affichées sur la page Prestations. Un bon de commande récapitule la formule, ses options et le prix. La commande est ferme à la signature du bon de commande et, le cas échéant, au versement de l'acompte qui y est prévu.

3. Délai de livraison

Le délai indicatif de livraison est de 3 jours ouvrés. Il court à compter de la signature du bon de commande et de la réception de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, logo, accès). Un retard dans la transmission des contenus décale d'autant la livraison.

4. Prix et paiement

Les prix sont ceux affichés sur la page Prestations au jour de la commande et rappelés sur le bon de commande. Les modalités de paiement (acompte, solde) y sont précisées. Tout retard de paiement entraîne l'application des pénalités légales et de l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par le Code de commerce.

5. Nom de domaine

Le nom de domaine est inclus dans la création, pour la durée précisée au bon de commande, et enregistré au nom du client.

6. Maintenance

La maintenance est un abonnement optionnel de 80 € par mois. Son contenu, sa durée et ses conditions de résiliation sont précisés au bon de commande. [DURÉE ET PRÉAVIS — À COMPLÉTER]

7. Obligations du client

Le client fournit des contenus dont il détient les droits et qui sont conformes à la loi. Il reste responsable des informations publiées sur son site et de la validation de ses propres textes légaux.

8. Responsabilité

Essam s'engage à exécuter les prestations avec soin (obligation de moyens). Aucun résultat commercial, de trafic ou de positionnement dans les moteurs de recherche n'est promis.

9. Propriété

Après paiement complet, le client dispose des droits d'utilisation du site livré. Essam peut présenter la réalisation dans son portfolio, sauf refus écrit du client.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.